Aide

Procédure de commande

La procédure se déroule de la manière suivante :

  • Le client recherche un modèle de lettre correspondant à son litige ;
  • Le client clique sur le modèle de lettre pour accéder à une fiche descriptive du modèle de lettre ;
  • Le client peut cliquer sur achat afin que le modèle soit mis dans son panier ;
  • Le client doit renseigner l'ensemble des informations relatives au paiement par carte bancaire ou « paypal » grâce aux champs prévus
  • Le client doit valider alors son panier représentant la commande… et, en validant, il accepte expressément les présentes CGVUS, en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et je les accepte ».
  • Pendant la commande le client est informé de l’utilisation de ses données personnelles, et, doit donner son accord s'il souhaite recevoir les informations sur les services de la société BZ5, des avocats partenaires et enfin, des informations sur le paiement sécurisé du site.
  • En application de l’article L 221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à l'exercice du droit de rétractation, la prestation de service étant exécutée immédiatement.
  • Le client recevra une confirmation par email, à l’adresse email référencée dans la commande qui comprendra une facture détaillée au nom du client.
  • Le paiement s'effectue à chaque Commande par carte bancaire et la vente ne sera considérée définitive que lorsque les centres de paiement auront confirmé la réception des fonds. A défaut, la commande sera automatiquement annulée.