Lettre de contestation d’un PV pour non désignation de conducteur adressé à la société

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litige automobile
Lettre de contestation d’un PV pour non désignation de conducteur adressé à la société

15.00  10.00 

Ce pack comporte :

le modèle de lettre à adapter
une notice d'utilisation rédigée par un avocat

Description


Modèle de lettre de contestation d'un PV pour non désignation de conducteur adressé à la société

 
En qualité d'employeur vous avez reçu un PV pour non désignation de conducteur du véhicule ?

Vous trouverez dans ce pack un modèle de courrier de recours en exonération que vous devez envoyer afin de contester l'infraction et d'obtenir son annulation.

Ce modèle de courrier a été rédigé par un avocat intervenant en droit routier.


Ce pack comporte :

  • le modèle de lettre de contestation à adapter
  • une notice d'utilisation rédigée par un avocat

Si vous avez quelques difficultés techniques ou administratives, nos conseillers peuvent répondre à toute question. Contactez-nous ici.