Lettre de demande de remise gracieuse d’un impôt

litige fiscal
Lettre de demande de remise gracieuse d’un impôt

10.00 

Ce pack comporte :

le modèle de lettre à adapter
une notice d'utilisation rédigée par un avocat

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Vous souhaitez demander la remise gracieuse d'un impôt ?

Vous trouverez dans ce pack un modèle de lettre de demande de remise gracieuse d'un impôt.

Ce modèle de courrier a été rédigé par un avocat intervenant en droit fiscal.


Ce pack comporte :

  • le modèle de lettre de contestation à adapter
  • une notice d'utilisation rédigée par un avocat

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