Lettre de dénonciation du conducteur habituel par son employeur sans arrestation

Promo !
litige automobile
Lettre de dénonciation du conducteur habituel par son employeur sans arrestation

10.00 

Ce pack comporte :

le modèle de lettre à adapter
une notice d'utilisation rédigée par un avocat

Description


Vous avez été désigné par votre employeur comme étant le conducteur habituel du véhicule, mais vous n'avez pas été interpelé ?

Vous trouverez dans ce pack un modèle de courrier de recours en exonération que vous devez envoyer afin de contester l'infraction et d'obtenir son annulation.

Ce modèle de courrier a été rédigé par un avocat intervenant en droit routier.


Ce pack comporte :

  • le modèle de lettre de contestation à adapter
  • une notice d'utilisation rédigée par un avocat

Si vous avez quelques difficultés techniques ou administratives, nos conseillers peuvent répondre à toute question. Contactez-nous ici.