Plainte pénale simple

litiges pénal
Plainte pénale simple

10.00 

Ce pack comporte :

le modèle de lettre à adapter
une notice d'utilisation rédigée par un avocat

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Description


Vous souhaitez déposer une plainte pénale ?

Vous trouverez dans ce pack un modèle de courrier que vous devez adresser au Procureur de la République.

Ce modèle de courrier a été rédigé par un avocat intervenant en droit pénal.


Ce pack comporte :

  • le modèle de lettre de contestation à adapter
  • une notice d'utilisation rédigée par un avocat

Si vous avez quelques difficultés techniques ou administratives, nos conseillers peuvent répondre à toute question. Contactez-nous ici.